Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18588
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Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : ECOI9900569D

Par décret en date du 13 décembre 1999, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat : M. Raude (Patrick), désigné sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Bied-Charreton (Hugues).